La casse des services publics : un simple écueil pour l’UE !

Notre adhérent de l’UPR 78 Léo a assisté à la réunion publique de lancement de la Grande Marche pour l’Europe organisée par LREM le jeudi 22 mars 2018 à Saint-Germain-en-Laye et a recueilli les propos de l’intervention de Jean-Marie Cavada dont voici un extrait :

« Pas de réforme en France, sans l’appel de l’Europe, pas de progrès de l’Europe, sans une France fortifiée, renouvelée, et, je dirais, profondément modernisée.

Bien sûr, il y aura des écueils,….,et il est peu pensable que l’on puisse, en profondeur, changer un pays sans que ces choses existent. Il ne faut pas les mépriser, je n’ai rien à dire de négatif sur ceux qui aujourd’hui étaient dans la rue, si ce n’est une chose : La concurrence, pour ne parler que des chemins de fer, a été décidée. La seule façon de sauver l’entreprise, donc les gens qui y travaillent, mais surtout l’usage que les usagers en attente, c’est de le réformer pour ne prendre que cet exemple qui est exactement gigogne entre les décisions européennes auxquelles ont participé tous les gouvernements et ce que nous devons faire en France pour nous ajuster à la hauteur de notre proche avenir. »

La casse des services publics est ainsi considérée par Bruxelles comme un simple écueil sur le chemin de la libre concurrence en application de l’article 106 du traité de Fonctionnement de l’Union Européenne et de son alinéa 2 :

Les entreprises chargées de la gestion de services d’intérêt économique général ou présentant le caractère d’un monopole fiscal sont soumises aux règles des traités, notamment aux règles de concurrence, dans les limites où l’application de ces règles ne fait pas échec à l’accomplissement en droit ou en fait de la mission particulière qui leur a été impartie. Le développement des échanges ne doit pas être affecté dans une mesure contraire à l’intérêt de l’Union.

Les agents de tous les services publics apprécieront la manière dont Bruxelles les traitent !

L’article 48 du TUE réclamant l’unanimité des Etats membres pour modifier les traités, unanimité dont la probabilité est nulle, le FREXIT consistant à sortir des traités de l’union européenne et en conséquence de leur article 106 est la seule solution pour conserver nos services publics.

 

 

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