Poissy : PSA veut supprimer des postes grâce aux nouvelles ordonnances de la loi Travail

Le constructeur automobile a proposé à ses syndicats un projet de suppressions de postes via la procédure dite de « rupture conventionnelle collective ». Cette procédure, introduite dans les ordonnances travail, permet à l’employeur de se séparer de salariés mais sans passer par la case démission ou licenciement et en dehors du cadre contraint d’un plan social. Mais pour qu’elle soit possible, elle doit faire l’objet d’un accord majoritaire avec les syndicats.

Les ordonnances travail sont la traduction en droit français des GOPE émises par la commission Européenne.

Source : Le Parisien (28 décembre)

Pour en savoir plus sur les ruptures conventionnels collectives : Alternatives Economiques (5 janvier) 

Laisser un commentaire